Tout ce qu’il faut savoir sur l’audience de conciliation
Qu’est-ce qu’une audience de conciliation ? Quelle est son rôle ? Quelle place occupe t-elle dans une procédure de divorce ? Comment se déroule t-elle ? Quelles mesures prend le juge lors de l’audience de conciliation ?
L’audience sur tentative de conciliation est une audience qui intervient après le dépôt de la requête en divorce par l’époux demandeur et permet de chercher à concilier les époux tant sur le principe du divorce que sur ses conséquences.
Est-elle obligatoire en cas de divorce ?
Cette audience est obligatoire et ne concerne que les divorces contentieux.
Lors de l’audience, le juge s’entretiendra personnellement avec chacun de vous avant de vous réunir en présence de vos Avocats.
S’il constate que vous maintenez votre demande en divorce et qu’aucune réconciliation n’est envisageable, il rendra une ordonnance de non conciliation qui aura pour effet de vous autoriser à divorcer et prononcera des mesures provisoires.
Ces mesures provisoires auront pour finalité d’organiser votre séparation pendant la durée de votre procédure de divorce.
Pour cela, le juge tiendra compte de vos accords éventuels et trancha sur les litiges restants.
Les deux types de mesures provisoires
A) Les mesures provisoires relatives aux époux
La loi prévoit une liste non limitative de mesures provisoires que le juge peut prendre.
Ainsi, il peut notamment :
- Attribuer à l’un de vous la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit ou onéreux. Dans ce dernier cas, si vous occupez le logement, vous serez redevable d’une indemnité d’occupation.
- Fixer une pension alimentaire provisoire au titre du devoir de secours à charge pour vous (ou votre conjoint) de justifier votre état de besoin. La pension aura pour objet d’assurer au mieux le maintien du niveau de vie antérieur à la procédure. Elle sera versée pendant la procédure de divorce.
- Désigner celui qui assumera le règlement provisoire de toute ou partie des dettes ou de répartir la charge des dettes entre vous.
- Proposer une Médiation familiale qui vous permettra de trouver une solution amiable sur les conflits qui vous opposent.
B) Les mesures provisoires relatives aux enfants
Votre séparation n’a aucun effet quant à vos droits et obligations sur votre ou vos enfants, ni sur les règles relatives à l’autorité parentale.
Néanmoins, en cas de difficultés quant à la fixation de la résidence de votre enfant ou de la pension alimentaire, il appartient au juge de statuer sur le sort de vos enfants.
Le juge peut donc fixer la résidence de votre ou vos enfants à votre domicile ou au domicile de votre conjoint ou encore fixer la résidence au domicile de chacun de vous.
A défaut de résidence alternée, si vous n’avez pas la résidence habituelle de votre enfant, le juge se prononcera sur les modalités d’exercice de votre droit de visite et d’hébergement. Il fixera le montant d’une pension alimentaire due pour l’entretien et l’éducation de votre enfant si nécessaire.
Enfin, sachez que toutes ces mesures provisoires deviennent caduques si l’instance n’a pas été introduite dans les trente mois suivant le prononcé de l’ordonnance de non conciliation.
