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Divorce & séparation par consentement mutuel

Un divorce ou une séparation amiable à votre mesure, en toute confiance et sérénité.

J’ai été prise en charge par Maître Claire GENESTIER et son équipe d’une façon très humaine et professionnelle.
Le cabinet est à la hauteur de sa réputation. Mon dossier a été pris au sérieux et j’ai été écoutée et accompagnée.
Je recommande les yeux fermés ce cabinet.
Un grand merci à vous et votre équipe.

Carine C

J'ai eu recours aux services de Maître Genestier lors de ma séparation qui fût compliquée humainement avec de longues procédures. Maître Genestier a su répondre à mes attentes grâce à son écoute, ses conseils mais elle a également réussi à me redonner confiance.
Son professionnalisme, ses actions ciblées et adaptées, la méticulosité dans la construction du dossier m’ont permis de ne pas perdre la garde de mon enfant, la tête haute. C’est avec assurance
que je continue à recommander les services de Maître Genestier

Georges M

J'ai fait appel à maître GENESTIER dans le cadre de mon divorce. Elle a su parfaitement s'occuper
de l'affaire en étant à l'écoute avec professionnalisme et détermination. J'ai recommandé par la
suite mon avocate à une collègue Charlotte qui se séparait et à nouveau tout s'est passé de façon
positive avec d'excellents conseils avant et après le procès. Je continuerai à recommander maître
GENESTIER sans aucun soucis.

Christine M.

J'ai eu la chance de bénéficier des conseils de Maître Genestier et de son équipe dans le cadre de ma procédure de divorce. Ecoute, bienveillance, gentillesse, pertinence des conseils m'ont permis de vivre positivement cette période difficile qui aura duré cinq bonnes années. La justice des hommes prend son temps, et même si cela nous rend impatient, ce temps est nécessaire pour que celle-ci reste humaine. C'est cette humanité que j'ai trouvé auprès de Maître Genestier.
Merci

Olivier B.

Maître Genestier m'a accompagné lors de mon divorce. C’est une personne à l'écoute de son client. Elle met tout en œuvre pour trouver la meilleure solution pour les ex époux et les enfants. "Un
divorce réussi est un divorce qui conviennent aux deux parties". Merci à vous pour cette belle réussite.

Christophe G.

Comment divorcer par consentement mutuel ?

Le cabinet d’avocats Claire GENESTIER, expert en divorce par consentement mutuel, intervient à vos côtés. Il vous conseille et vous accompagne afin de définir toutes les modalités de votre divorce et d’aboutir à l’établissement de la convention de divorce par consentement mutuel.

Malgré le caractère amiable de la procédure, de nombreux sujets sont à définir, à négocier ou à statuer. Le cabinet Genestier reste très vigilant quant à la défense de vos intérêts et mène les négociations avec et pour vous. Nos principales actions dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel sont :

La procédure de divorce par consentement mutuel et ses avantages

Le divorce amiable est également appelé divorce par consentement mutuel. C’est le type de divorce le plus courant car il représente plus de 50 % des procédures de divorce en France. La procédure de divorce est rapide car elle dure environ de 3 à 6 mois au contraire de la procédure contentieuse qui est en moyenne de 24 mois. Cette durée varie en fonction du temps passé pour parvenir à trouver un accord amiable ainsi que pour procéder à la vente des biens immobiliers communs ou indivis et/ou au partage de votre patrimoine.

La procédure de divorce par consentement mutuel est discrète (les ex-conjoints ne sont pas dans l’obligation d’étaler leur vie privée et l’historique de leur couple devant un magistrat). Depuis la loi du 18 novembre 2016 entrée en application le 1er janvier 2017, elle est réalisée sans juge (art. 229-1 à 232 du Code civil).

Elle permet également de formaliser un accord sur mesure qui s’adapte parfaitement aux modes de vies des futurs ex-époux ainsi qu’à leurs souhaits quant au mode de garde des enfants et au partage de leurs biens. Vous choisissez donc toutes les modalités de votre divorce et maitrisez les conséquences.

Se pose alors la question, comment divorcer ?

Il n’est pas nécessaire d’être d’accord sur l’ensemble des conséquences de votre divorce dès que vous débutez cette procédure.

En effet, par l’intermédiaire de vos avocats respectifs, vous allez négocier l’ensemble des points et conséquences de votre divorce par consentement mutuel afin qu’un accord total sur l’ensemble des modalités du divorce puisse être trouvé.

Ainsi, un accord est négocié et conclu, non seulement sur le principe même de divorcer mais également sur les conséquences du divorce, comme le mode de garde des enfants, la pension alimentaire, la prestation compensatoire, la liquidation du régime matrimonial, le partage des biens…

La procédure de divorce par consentement mutuel qui formalise l’accord des époux est de nature contractuelle. La convention de divorce amiable, par acte sous signature privée contresigné par avocats, n’est donc pas soumise à l’homologation du Juge aux Affaires Familiales. Aucune saisine du magistrat n’est nécessaire. Vous restez donc maître des accords qui vont découler des négociations sans avoir à subir l’aléa judiciaire.

La procédure de divorce par consentement mutuel permet donc de maîtriser les conséquences de votre séparation et de pouvoir garder des futures relations a minima cordiales avec votre futur(e) ex-époux(se) qui peut être le père ou la mère de vos enfants. Cette procédure de divorce par consentement mutuel permet par conséquent de limiter les conséquences du divorce sur vos enfants en créant un contexte amiable.

Le divorce amiable permet de trouver et de formaliser un accord équilibré et juste pour les époux.

Le rôle de l’avocat dans la procédure de divorce amiable

La représentation par un avocat est obligatoire pour chacun des époux lors d’un divorce par consentement mutuel.

Votre avocat va vous permettre de répondre à la question : comment divorcer ?

Son rôle est de vous conseiller au mieux afin que vos souhaits et vos droits soient respectés. Il va vous assister, vous conseiller, établir une stratégie, négocier avec le conseil de votre époux(se), échanger et collaborer avec votre notaire, rédiger la convention de divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, …

Cette convention de divorce amiable, qui est un contrat, sera donc pleinement adaptée à votre situation et à vos besoins.

Il sera également nécessaire de liquider votre régime matrimonial. Si vous êtes propriétaire de biens immobiliers et que vous souhaitez soit racheter la part de votre conjoint moyennant une soulte, soit rester en indivision, votre avocat et votre notaire travailleront en synergie afin de trouver un accord quant au partage de votre patrimoine. L’acte de liquidation et partage de votre régime matrimonial, appelé état liquidatif, sera rédigé avec votre notaire. Cet acte sera annexé à votre convention de divorce par consentement mutuel rédigée par votre avocat.

En l’absence de bien immobilier ou après leur vente, votre avocat établit la liquidation et le partage de votre patrimoine. L’état liquidatif de votre régime matrimonial sera rédigé par votre avocat et intégré au sein de votre convention de divorce par consentement mutuel.

Comment divorcer par consentement mutuel : Les 8 étapes du divorce par consentement mutuel formalisant l’accord des époux

Pour lancer une procédure de divorce par consentement mutuel, il convient de suivre un parcours divisé en 8 étapes :

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Vous pouvez contacter Maître Claire GENESTIER, avocat spécialisé en divorce et séparation à Lyon
04 78 65 03 92