Claire Genestier Divorce & séparation par consentement mutuel
Logo Cabinet Avocat, spécialiste divorce et patrimoine à Lyon

Divorce & séparation par consentement mutuel

Un divorce ou une séparation amiable à votre mesure, en toute confiance et sérénité.

J’ai été prise en charge par Maître Claire GENESTIER et son équipe d’une façon très humaine et professionnelle.
Le cabinet est à la hauteur de sa réputation. Mon dossier a été pris au sérieux et j’ai été écoutée et accompagnée.
Je recommande les yeux fermés ce cabinet.
Un grand merci à vous et votre équipe.

Carine C

J'ai eu recours aux services de Maître Genestier lors de ma séparation qui fût compliquée humainement avec de longues procédures. Maître Genestier a su répondre à mes attentes grâce à son écoute, ses conseils mais elle a également réussi à me redonner confiance.
Son professionnalisme, ses actions ciblées et adaptées, la méticulosité dans la construction du dossier m’ont permis de ne pas perdre la garde de mon enfant, la tête haute. C’est avec assurance
que je continue à recommander les services de Maître Genestier

Georges M

J'ai fait appel à maître GENESTIER dans le cadre de mon divorce. Elle a su parfaitement s'occuper
de l'affaire en étant à l'écoute avec professionnalisme et détermination. J'ai recommandé par la
suite mon avocate à une collègue Charlotte qui se séparait et à nouveau tout s'est passé de façon
positive avec d'excellents conseils avant et après le procès. Je continuerai à recommander maître
GENESTIER sans aucun soucis.

Christine M.

J'ai eu la chance de bénéficier des conseils de Maître Genestier et de son équipe dans le cadre de ma procédure de divorce. Ecoute, bienveillance, gentillesse, pertinence des conseils m'ont permis de vivre positivement cette période difficile qui aura duré cinq bonnes années. La justice des hommes prend son temps, et même si cela nous rend impatient, ce temps est nécessaire pour que celle-ci reste humaine. C'est cette humanité que j'ai trouvé auprès de Maître Genestier.
Merci

Olivier B.

Maître Genestier m'a accompagné lors de mon divorce. C’est une personne à l'écoute de son client. Elle met tout en œuvre pour trouver la meilleure solution pour les ex époux et les enfants. "Un
divorce réussi est un divorce qui conviennent aux deux parties". Merci à vous pour cette belle réussite.

Christophe G.

Comment divorcer par consentement mutuel ?

Le cabinet d’avocats Claire GENESTIER, expert en divorce par consentement mutuel, intervient à vos côtés. Il vous conseille et vous accompagne afin de définir toutes les modalités de votre divorce et d’aboutir à l’établissement de la convention de divorce par consentement mutuel.

Malgré le caractère amiable de la procédure, de nombreux sujets sont à définir, à négocier ou à statuer. Le cabinet Genestier reste très vigilant quant à la défense de vos intérêts et mène les négociations avec et pour vous. Nos principales actions dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel sont :

La procédure de divorce par consentement mutuel et ses avantages

Le divorce amiable est également appelé divorce par consentement mutuel. Il s’agit du divorce le plus répandu en France car il représente plus de 50 % des procédures de divorce.

Cette procédure amiable est rapide car elle dure environ de 4 à 6 mois au contraire de la procédure contentieuse qui est en moyenne de 24 mois. Cette durée varie en fonction de nombreux critères, notamment en raison du temps passé pour parvenir à négocier et trouver un accord amiable. Dans le cadre de cette procédure, il est nécessaire de procéder au partage de votre patrimoine voire de vendre tous ou certains biens immobiliers que vous détenez en commun ou en indivision avec votre époux. Le choix effectué pour le partage du patrimoine va naturellement faire varier la durée de la procédure, notamment en cas de vente d’un ou de plusieurs biens immobiliers.

La procédure de divorce par consentement mutuel est également discrète (les ex-conjoints ne sont pas dans l’obligation d’étaler leur vie privée et l’historique de leur couple devant un magistrat).

Cette procédure de divorce par consentement mutuel, qui formalise l’accord des époux, est de nature contractuelle. La convention de divorce amiable, par acte sous signature privée contresignée par avocats, n’est donc pas soumise à l’homologation du Juge aux Affaires Familiales. Aucune saisine du magistrat n’est en effet nécessaire. Vous restez donc maître des accords qui vont découler des négociations sans avoir à subir l’aléa judiciaire.

 

Cette procédure amiable permet également de formaliser un accord sur mesure qui s’adapte parfaitement aux modes de vies des futurs ex-époux ainsi qu’à leurs souhaits quant au mode de garde des enfants et au partage de leurs biens. Vous choisissez donc toutes les modalités de votre divorce et maitrisez ces conséquences.

La procédure de divorce par consentement mutuel permet donc de mettre fin à votre mariage tout en maîtrisant les conséquences de votre séparation. Elle permet de pouvoir garder des futures relations à minima cordiales avec votre futur(e) ex-époux(se) qui peut être le père ou la mère de vos enfants. Cette procédure de divorce par consentement mutuel permet par conséquent de limiter les conséquences du divorce sur vos enfants en créant un contexte amiable.

Le divorce amiable permet de trouver et de formaliser un accord équilibré et juste pour les futurs ex-époux.

Le rôle de l’avocat dans la procédure de divorce amiable

Chaque époux doit mandater un cabinet d’avocat. Votre avocat va étudier les pièces qu’il vous a sollicité et établir une stratégie pour vous conseiller au mieux en fonction de vos souhaits et de vos droits.  Il va donc vous assister et négocier avec l’avocat de votre époux(se). Une fois l’accord obtenu, il va procéder à la rédaction de la convention de divorce par consentement mutuel. Puis, votre avocat va organiser le rendez-vous de signature au sein du cabinet. Une fois régularisée, il va transmettre la convention à votre notaire pour enregistrement puis il va procéder à la transcription de votre divorce sur vos actes d’état civil.

Cette convention de divorce amiable, qui est un contrat, sera donc pleinement adaptée à votre situation et à vos besoins.

 

Divorce à l’amiable : les étapes du divorce par contentement mutuel formalisant l’accord des époux :

La communication des éléments

Le premier rendez-vous avec votre avocat expert en procédure de divorce par consentement mutuel à Lyon sera l’occasion de lui expliquer votre entière situation et faire le point sur votre dossier. Il vous expliquera les choix qui se présentent à vous et vous conseillera sur l’orientation de votre dossier, la stratégie à adopter ainsi que sur vos demandes.

Une fois mandaté, il va procéder à l’étude des documents que vous avez transmis. Il va donc les analyser puis vous proposer une stratégie adaptée à votre dossier.

La négociation

Dans le cadre d’une procédure par consentement mutuel, il n’est pas nécessaire d’être d’accord sur l’ensemble des conséquences de votre divorce dès que vous débutez cette procédure.

En effet, le cabinet va  échanger et négocier avec le conseil de votre époux(se) sur toutes les modalités du divorce par consentement mutuel, tant familiales (garde des enfants, pension alimentaire, frais exceptionnels des enfants, prestation compensatoire, usage du nom marital) que patrimoniales (partage de vos biens immobiliers et mobiliers, calcul des récompenses ou créances entre époux, calcul de la soulte à verser, fiscalité liée à votre divorce….) afin qu’un accord total sur l’ensemble des modalités du divorce puisse être trouvé. Une réunion à quatre (les deux époux et leurs avocats respectifs) ou cinq (avec le notaire) peut être organisée afin de pouvoir évoquer les points de divergences et trouver une solution amiable juste.

Ainsi, un accord est négocié et conclu, non seulement sur le principe même de divorcer mais également sur les conséquences du divorce, comme le mode de garde des enfants, la pension alimentaire, le partage des frais exceptionnels des enfants, le versement éventuel d’une prestation compensatoire, la liquidation du régime matrimonial, le partage des biens…

Il est en effet nécessaire de liquider votre régime matrimonial. En l’absence de bien immobilier ou après leur vente, votre avocat établira la liquidation et le partage de votre patrimoine. L’état liquidatif de votre régime matrimonial sera rédigé par votre avocat et intégré au sein de votre convention de divorce par consentement mutuel.

Si vous êtes propriétaire de bien(s) immobilier(s) et si vous souhaitez, soit racheter la part de votre conjoint moyennant une soulte, soit rester en indivision, votre avocat et votre notaire travailleront en synergie afin de trouver un accord quant au partage de votre patrimoine. L’acte de liquidation et partage de votre régime matrimonial, appelé état liquidatif, sera rédigé avec votre notaire. Cet acte sera annexé à la convention de divorce par consentement mutuel rédigée par votre avocat.

Le délai de réflexion

Lorsque la rédaction est terminée et que le projet de convention est validé par l’ensemble des parties, il vous est alors envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, le plus souvent électronique. Un délai de réflexion de 15 jours est stipulé par la loi. La convention de divorce par consentement mutuel pourra donc être régularisée seulement une fois ce délai écoulé.

Le Rendez -vous de signature

Le rendez-vous de signature se déroule au sein du cabinet d’avocat d’un des époux.  Le rendez-vous pour la signature de la convention de divorce par consentement mutuel réunit les futurs ex-époux et leurs avocats (spécialistes en divorce amiable) afin de régulariser la convention de divorce amiable.

Le dépôt au rang des minutes

Une fois la convention régularisée, votre avocat va envoyer une version originale de la convention à votre notaire qui va l’enregistrer au rang de ses minutes.

Une fois enregistrée, il va en justifier au cabinet via la transmission d’une attestation de dépôt.

La transcription du divorce sur les actes d’états civil

Une fois l’attestation de dépôt en main, votre avocat va procéder à la transcription de votre divorce sur vos actes d’état civil. Une fois la transcription effectuée, votre divorce sera opposable aux tiers.

Divorce sans juge : les différences entre l’ancienne et la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel.

Procédure rapide et extra judiciaire

Depuis la loi du 18 novembre 2016 entrée en application le 1er janvier 2017, la procédure de divorce par consentement mutuel est réalisée sans juge (art. 229-1 à 232 du Code civil). Il s’agit donc d’un pur contrat amiable que le cabinet négocie pour vous. La procédure de divorce par consentement mutuel est donc plus rapide qu’une procédure judicaire extra conflictuelle.

Deux avocats au lieu d’un seul.

La représentation par un avocat est obligatoire pour chacun des époux lors d’un divorce par consentement mutuel.

 Il est donc nécessaire que chacun des époux soit représenté par un cabinet d’avocat différent.

Coût du divorce à l’amiable

Choix et règlement des honoraires de votre avocat

La procédure de divorce par consentement mutuel étant moins longue qu’une procédure judicaire, elle a donc également l’avantage d’être moins onéreuse.

A la fin du premier rendez-vous avec le cabinet, votre avocat aura la capacité de déterminer les diligences qui devront être accomplies dans votre dossier et un honoraire vous sera annoncé. Pour la plupart des dossiers un honoraire forfaire vous sera énoncé. Une facturation à l’heure est également possible.

Outre la convention de divorce, si vous mandatez également le cabinet pour procéder à l’établissement de votre état liquidatif car vous ne détenez plus de bien immobilier au jour de la signature, la facturation relative à la liquidation de votre régime matrimonial se fera au taux horaire.

Honoraire de notaire

Il conviendra de régler également des honoraires pour l’enregistrement de la convention de divorce à votre notaire et de régler ses honoraires s’il a établi l’état liquidatif.

Besoin de plus de renseignements ?
Logo Cabinet Avocat, spécialiste divorce et patrimoine à Lyon
Vous pouvez contacter Maître Claire GENESTIER, avocat spécialisé en divorce et séparation à Lyon