J’ai été prise en charge par Maître Claire GENESTIER et son équipe d’une façon très humaine et professionnelle.
Le cabinet est à la hauteur de sa réputation. Mon dossier a été pris au sérieux et j’ai été écoutée et accompagnée.
Je recommande les yeux fermés ce cabinet.
Un grand merci à vous et votre équipe.
Lorsque les conjoints ne sont pas mariés, mais qu’ils sont liés par un pacte civil de solidarité, la loi stipule qu’ils sont solidaires des dettes souscrites durant le PACS, en particulier un prêt immobilier. La vente du logement permet en général de rembourser la banque et donc de libérer les conjoints de leurs obligations. Le partage des biens doit en principe être effectué à l’amiable. Lorsque ce n’est pas possible et que naissent des conflits et des litiges de propriété, seule la justice pourra trancher. Il conviendra de se faire assister par un avocat spécialisé dans ce type de procédure.
La situation est encore un peu plus complexe en cas d’union libre. Il n’est pas rare que durant une période de concubinage, on choisisse d’acquérir des biens en commun. En particulier si un bien immobilier a été acquis, il va falloir le partager. Cette situation est souvent conflictuelle, le concubinage, ou union libre, n’étant pas encadré par un contrat. Votre avocat peut vous aider à déterminer et à faire valoir vos droits dans le cas d’une séparation et d’un partage des biens acquis hors mariage. Il vous assistera non seulement dans les démarches amiables, mais aussi, si nécessaire, en cas de partage judiciaire.
