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Mesures provisoires : qu’est ce que c’est ? Dans le cadre d’un divorce contentieux, après le dépôt d’une requête en divorce par vous ou votre époux(se), une audience sur...

Quels changements depuis le 1er Janvier 2017 ? La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, a modifié en profondeur la procédure de...

Tout ce qu’il faut savoir sur l’audience de conciliation Qu’est-ce qu’une audience de conciliation ? Quelle est son rôle ? Quelle place occupe t-elle dans une procédure de divorce...

Les époux se doivent-ils fidélité jusqu’à ce que le divorce soit prononcé ? Vous avez entamé une procédure de divorce ? Sachez que vous restés tenu de votre devoir de...

L’indemnité d’occupation privative d’un bien indivis Vous êtes propriétaire d’un bien acquis en indivision avec votre époux/se. Sachez que lorsque le domicile conjugal est indivis, chacun des époux peut...

Vous accompagner pour faire respecter vos droits et défendre vos intérêts Savez-vous que vous avez la possibilité de demander des dommages et intérêts à votre ex-conjoint lorsque vous subissez la...

Jusqu’à quand le devoir de fidélité perdure ? Vous avez entamé une procédure de divorce ? Sachez que vous restés tenu de votre devoir de fidélité. Mais ce devoir de...

Comment calculer le montant de la pension alimentaire ? Le cabinet d’avocat Claire GENESTIER évalue le montant de la pension alimentaire qui vous est du ou mis à votre charge. Lorsque...

Vous ne souhaitez finalement plus divorcer ? Vous avez entamé une procédure de divorce, mais il semble que la crise conjugale ne soit qu’un mauvais souvenir ? Dans les cas...

Avocat spécialisé à Lyon : divorce, droit de la famille Saviez-vous que l’abandon fautif du domicile conjugal ouvre droit à l’octroi de dommages et intérêts ? Le cabinet de Maître Claire...

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Saviez-vous que l’abandon fautif du domicile conjugal ouvre droit à l’octroi de dommages et intérêts ? Le cabinet de Maître Claire GENESTIER assurera la défense de vos intérêts si...

Vous êtes victime de violences de la part de votre conjoint? Le cabinet de Maître Claire GENESTIER vous accompagne pour faire respecter vos droits et retrouver ainsi l’équilibre de votre...

Un accompagnement personnalisé en matière de pension alimentaire à Lyon Vous sollicitez une pension alimentaire ? Une pension alimentaire a été mise à votre charge ? Le cabinet de Maître Claire GENESTIER...

Procédure de divorce et partage des biens A la suite de votre divorce vous devez procéder au partage de vos biens avec votre ex-époux, si cela n’a pas été effectué durant...

Savez-vous que votre filiation peut être établie par la réunion d’éléments factuels ? Pour exemple le rôle éducatif joué, la façon de se comporter aux yeux de tous comme...

Quel procédure de divorce engagé ? Votre cabinet d’avocat Claire GENESTIER est à même de vous conseiller sur le choix de votre procédure de divorce. Voici les règles qui régissent...

Comment faire pour entamer la procédure de divorce ? Votre cabinet d’avocat Claire GENESTIER est à même de vous conseiller sur le choix de votre procédure de divorce. Voici les...

Vous souhaitez divorcer par consentement mutuel ? Votre avocat est à même de vous conseiller sur le choix de votre procédure de divorce. Voici les règles qui régissent le divorce...

La prestation compensatoire : qu’est ce que c’est ? Définie à l’article 270 du Code civil, la prestation compensatoire est destinée à rééquilibrer la différence de niveau de vie...

Quand l’ordonnance de protection prend-elle fin ? Infirmation de l’ordonnance de protection en raison de l’absence de mise en danger avérée et de la relaxe de l’époux pour les...

Dettes de santé des époux : obligation de paiement solidaire En vertu de l’alinéa 1 de l’article 220 du Code civil (N° Lexbase : L7843IZI), toute dette de santé contractée par un...

Droit de la famille et garde d’enfant Interprétation de certaines dispositions du Règlement relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière...

L’autorisation de changement d’établissement scolaire Un changement d’établissement scolaire est le lot commun de tous les enfants dont les parents déménagent et constitue une rupture habituellement bien assumée par...

Annulation de la nationalité française suite à un « faux mariage » Annulation d’enregistrement de déclaration de nationalité française pour absence de communauté de vie réelle et affective C’est dans l’exercice...

La sentence de la cour européenne des droits de l’Homme Le refus de prononcer l’adoption d’une enfant confiée au titre de la kafala n’était pas contraire au respect de la vie privée...

Qu’est ce que la GPA ? La Gestation par autrui ? Comment obtenir la nationalité française ? Rrejet de la demande d’annulation de la circulaire de la Garde des...

Quelle procédure en cas de divorce ? Prise en considération, par le juge, de l’intérêt de l’enfant pour statuer sur une demande en déclaration judiciaire d’abandon L’intérêt de l’enfant...

Les personnes mariées sont tenues de contribuer aux charges du mariage Il ne peut y avoir un excès dans la contribution aux charges du mariage que si le règlement des sommes...

Dividendes : quel impact en cas de divorce ? Seul l’époux associé commun en biens a pouvoir pour percevoir les dividendes de la société dont il est associé L’arrêt...

Conditions de légalisation des actes de naissance à l’étranger ? Les actes établis par une autorité étrangère et destinés à être produits devant les juridictions françaises doivent au préalable, selon la...

Divorce : quelles conséquences pour le chef d’entreprise ? Les droits sociaux ne naissent pas lors de la conclusion du contrat de société, mais uniquement au moment de l’immatriculation...

Voici un exemple concret de séparation des biens Deux époux se sont mariés sans contrat puis ont modifié leur régime matrimonial pour adopter le régime de la séparation de biens....

Divorce : une conversation facebook peut-elle constituer une preuve ? Dans un arrêt rendu le 13 novembre 2014, la cour d’appel de Versailles a admis comme élément de preuve...

Tout ce qu’il faut savoir sur l’obligation alimentaire suite à un divorce Lorsque l’obligation alimentaire est payée directement à un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et se trouve...

Contribution aux charges du mariage, en quoi ça consiste ? Les charges du mariage comprennent l’ensemble des dépenses de la vie courante qu’implique la vie en commun : dépenses de...

Comment le juge fixe le montant des indemnités ? Le juge a l’obligation de rechercher si les dépenses exposées par un indivisaire constituent des dépenses nécessaires la conservation de l’immeuble. Néanmoins,...

Montant de l’indemnité compensatoire à Lyon ? En cas de séparation de fait, seule la disparité qui trouve sa cause dans les années de vie commune postérieure au mariage...

Réévaluer votre pension alimentaire Vous souhaitez faire réviser la pension alimentaire qui vous est versée ou mise à votre charge ? Une révision est possible lorsque des éléments nouveaux...

Filiation, changement état civil : quelles procédures à Lyon ? Maître Claire GENESTIER répond à vos questions et vous assiste devant le juge en matière de: •    filiation (établissement de...

Un accompagnement sur-mesure à Lyon (69) La législation fiscale étant des plus complexe et sans cesse en évolution, Maître Claire GENESTIER vous apporte son expertise, répond à vos questions...

Vous accompagner pour faire valoir vos droits La législation fiscale étant des plus complexe et sans cesse en évolution, Maître Claire GENESTIER vous apporte son expertise, répond à vos...

Vous accompagner dans vos démarches en cas de divorce Maître Claire GENESTIER vous conseille et vous assiste postérieurement à votre séparation en cas de : •    demande de modification...

Divorce, trouvez les réponses à vos questions Lors de votre séparation, si vous êtes pacsé ou en concubinage, Maître Claire GENESTIER met son expertise à votre disposition pour : •  ...

Votre expert en droit de la famille dans la région lyonnaise Membre de la Commission Droit des personnes du Barreau de LYON, Maître Claire GENESTIER •    vous assiste et...

Mésentente sur les conséquences du divorce Les deux époux sont accord sur le fait de divorcer mais ne sont pas d’accord sur les conséquences.  Le juge tranchera uniquement les...

Demande de divorce suite à une faute grave Un des époux peut demander le divorce pour faute si son conjoint a commis une violation grave ou renouvelée  des devoirs...

Quelle procédure pour demander le divorce pour altération du lien conjugal ? Un époux peut déposer une demande de divorce pour altération définitive du lien conjugal lorsque l’autre époux...

Ok pour divorcer mais mésentente sur les conséquences ? Le divorce par consentement mutuel est un divorce amiable. Les époux doivent s’entendre non seulement sur le fait de divorcer...