Les parents qui se séparent doivent décider de la résidence de leurs enfants mineurs. Différentes modalités existent dont deux fréquentes: la résidence alternée, dans laquelle l’enfant a, dans les faits, deux lieux de résidence alternativement chez chacun des deux parents, et la résidence habituelle, lorsque l’enfant habite chez l’un des parents, l’autre disposant d’un droit de visite et d’hébergement dont l’étendue peut varier suivant les cas. Le choix de la résidence de l’enfant n’est pas définitif et il est possible d’en demander la modification par la suite, quelle que soit la première solution adoptée. Votre avocat vous conseillera sur la procédure à suivre si vous souhaitez que des changements soient apportés.
Résidence alternée et résidence habituelle de l'enfant : de quoi parle-t-on ?
La résidence alternée est l’un des modes d’hébergement de l’enfant dans le cas d’une séparation ou d’un divorce. Lorsque les deux parents ne vivent plus sous le même toit, l’enfant peut passer une partie de son temps au domicile de l’un de ces parents, une autre partie chez le second parent. Il faut savoir que le rythme et la durée de cette alternance sont variables, généralement fixés au regard de la situation familiale et de l’intérêt de l’enfant. Le temps passé chez chacun des parents n’a pas à être identique, même si l’une des solutions souvent adoptée est une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre. Dans le cas d’une résidence habituelle, l’enfant réside au domicile de l’un des parents. L’autre parent dispose d’un droit de visite et d’un droit d’hébergement plus ou moins élargi, par exemple un week-end sur deux et la moitié des vacances.
Modification de la résidence de l'enfant
Il est possible de demander une modification de la résidence de l’enfant et du droit de visite et d’hébergement, dès lors qu’intervient un élément nouveau. Il peut s’agir du déménagement d’un des parents, mais aussi du cas où l’enfant exprime le désir de résider uniquement chez l’un de ses parents. Vous pouvez également vous retrouver dans la situation où vous aimeriez mettre en place une garde alternée à la place d’une résidence habituelle.
Deux situations peuvent se présenter. Soit les parents se mettent d’accord, auquel cas Maître Claire GENESTIER rédigera une convention parentale relatant votre accord. Puis, elle saisira le juge aux affaires familiales afin qu’il l’homologue; Soit les parents sont en désaccord et la saisine du Juge aux Affaires Familiales se révèle incontournable. Votre avocat vous accompagne et vous défend dans cette saisine, qui vous permet de solliciter une modification de la résidence de l’enfant.
