Au décès d’un proche, le testament ne résout pas tous les problèmes de succession. Grand nombre de successions sont d’ailleurs réglées par l’effet de la loi, en l’absence de testament. Les familles recomposées compliquent la transmission aux héritiers réservataires. Les biens immobiliers à entretenir ou à revendre entraînent des désaccords majeurs. Une entreprise familiale est également source de conflits. Les difficultés augmentent avec les possessions à l’étranger. Chacun veut sa part de l’héritage sans se sentir lésé. La loi prévoit une répartition du patrimoine en fonction du degré de parenté. La valeur des biens peut conduire à des comportements frauduleux : dissimulation des richesses, dilapidation des capitaux et, même, pression pour obtenir gain de cause. Contester une succession devient alors légitime. Pour régler un litige de succession, vous aurez besoin de l’aide d’un avocat spécialisé.
Contester une succession : faire reconnaître vos droits avec une solution à l’amiable
Votre avocat vous conseille pour contester une succession tout en respectant le cadre légal. Après étude du dossier, des problèmes de créances fiscales ou de contrat d’assurance vie, il vous indique les pièces administratives à réunir. Il vous accompagne à chaque étape pour éviter à tous un partage judiciaire souvent très long. Une solution à l’amiable permet à chacun de profiter de sa quote-part sans risquer une vente aux enchères. Cette option accélère la procédure de partage et peut permettre d’apporter une issue favorable à votre dossier. Votre avocat en droit des successions défend vos intérêts jusqu’au bout.
Régler une succession litigieuse par voie judiciaire
Une succession litigieuse peut vous conduire devant le Tribunal de Grande Instance. Ce recours peut avoir des avantages dans certains cas. Cette instance judiciaire peut désigner un notaire et/ou un expert. Ce dernier sera désigné pour évaluer le bien faisant partie de la succession. Sur les conseils de votre avocat et par son intermédiaire, vous pouvez demander un délai supplémentaire ou accélérer le partage de l’indivision. Votre avocat peut obtenir une vente forcée du bien immobilier avant sa décote ou demander une indemnité d’occupation. Il peut également solliciter l’annulation d’un testament litigieux. Ne restez pas seul face à un litige lié à une succession, prenez contact avec votre avocat pour faire valoir vos droits.
