Si votre patrimoine personnel ou celui de votre famille est important, privilégiez plutôt le régime de la séparation de biens.
En effet, le régime de la séparation de biens repose sur le principe de l’indépendance tant sur la répartition de vos patrimoines que de vos créances.
1° Absence de patrimoine commun
Ce régime ne permet pas la création d’un patrimoine commun.
Vous conservez donc la propriété exclusive de vos biens propres et de ceux que vous acquérez en cours de mariage.
De même, vous restez propriétaire de vos gains, salaires et des revenus de vos biens.
Néanmoins, vous pouvez acquérir un bien en commun avec votre conjoint. Il sera dans un tel cas soumis au régime de l’indivision.
2° Indépendance dans la gestion des biens personnels
Vous conservez l’administration, la jouissance et la libre disposition de vos biens personnels. Vous n’avez donc aucun compte à rendre à votre conjoint.
Il est impératif que vous puissiez justifier du caractère personnel de ce bien. A défaut, celui-ci sera réputé indivis et soumis à la règle de l’unanimité.
De même, si l’un de vos biens personnels constitue le domicile conjugal, vous ne pourrez par exemple le vendre sans l’accord de votre conjoint.
Par ailleurs, vous êtes tenu de participer au paiement des charges du mariage. C’est une règle d’ordre public et elle ne peut être transgressée.
En revanche, rien ne vous empêche de choisir les modalités de répartition.
3°Indépendance vis à vis des créanciers
Vous êtes seul tenu des dettes contractées en votre personne avant ou pendant votre mariage.
Ainsi vos créanciers n’auront en principe aucune possibilité de recours envers votre conjoint.
Mais il existe des exceptions notamment lorsqu’une dette est d’origine ménagère, vous et votre conjoint êtes engagés solidairement et ce même si vous n’êtes pas à l’origine de cette dette sauf si elles sont manifestement excessives.
De même, en cas d’imposition commune vous et votre conjoint êtes solidairement tenus du paiement de l’impôt sur le revenu et de la taxe d’habitation.
4° Fin du régime matrimonial
En principe, il devrait n’y avoir aucune liquidation du régime matrimonial en raison de l’indépendance susmentionnée : chacun de vous restez donc propriétaire de vos biens à votre nom. Mais il arrive parfois selon les cas qu’une liquidation soit nécessaire.
En effet, la plupart des époux mariés sous le régime de la séparation de biens ont un compte bancaire commun ainsi qu’un bien immobilier acheté en commun (le domicile conjugal par exemple).
Dans ce cas, ces biens seront soumis au régime de l’indivision (c’est à dire vous êtes copropriétaires et soumis à la règle de l’unanimité) et demeureront indivis lors de la dissolution (possibilité de bénéficier de la règle de l’attribution préférentielle).
5° Cas particulier : La séparation de biens avec société d’acquêts
Il s’agit d’un régime non prévu expressément par la loi mais qui peut vous permettre de bénéficier à la fois du régime de la communauté réduite aux acquêts et de la séparation de biens.
Dans ce cas là, vous pouvez par exemple envisager une communauté plus réduite que la communauté légale et ne pas mettre en commun vos gains et salaires professionnels.
