Dans quel cas y a-t-il droit de visite ? Qu’est-ce que le droit d’hébergement ? C’est ce que nous allons voir ensemble. Aujourd’hui, la solution privilégiée par le Juge aux Affaires Familiales dans le cas d’une séparation est la garde alternée. Dès lors, l’enfant dispose d’une résidence alternée. D’autres modes de garde sont possibles notamment la résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents et le second parent dispose à la fois d’un droit de visite et d’un droit d’hébergement, dont l’étendue peut varier.
Droit de visite et droit d'hébergement : de quoi parle-t-on ?
La forme la plus répandue de droit de visite et d’hébergement permet au parent qui n’a pas la garde d’accueillir son enfant un week-end sur deux et la moitié des congés scolaires. On parle alors du droit de visite classique. D’autres modes d’organisation existent et le droit de visite, ainsi que le droit d’hébergement, peuvent être élargis : pour exemple du mercredi soir au dimanche soir.
A l’inverse, le droit de visite et d’hébergement peut aussi être réduit, dans deux grands ensembles de situation : la première se présente lorsque le parent qui n’a pas la garde ne dispose pas du temps nécessaire pour voir l’enfant et pour l’héberger un week-end sur deux et durant la moitié des vacances scolaires. Il peut s’agir d’un parent qui vit loin de son enfant, pour des raisons professionnelles, par exemple. Le second cas consiste à limiter les droits du parent non gardien aux seules visites, dès lors que le logement qu’il occupe n’est pas adapté pour recevoir l’enfant.
Enfin, il peut arriver dans des cas graves, où des suspicions pèsent sur le parent non gardien, que le droit de visite soit assorti d’une clause de présence de tiers. Le Juge aux Affaires Familiales prévoit cette solution lorsque l’enfant est susceptible de subir un préjudice du fait du manque de fiabilité du parent n’ayant pas la garde. Le droit de visite s’exerce alors le plus souvent dans un espace dédié.
Modification du droit de visite et d'hébergement
De même que les modalités de résidence de l’enfant peuvent être modifiées, vous avez la possibilité de solliciter un changement du droit de visite et d’hébergement. La solution d’un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires ne vous convient pas ? Elle est incompatible avec vos obligations ? Vous estimez que vos droits sont insuffisamment respectés, alors même que vous souhaitez renforcer votre relation avec l’enfant? Là encore, votre avocat vous informera de vos droits et des actions que vous pouvez entreprendre pour obtenir un élargissement de votre droit de visite et d’hébergement. Vous pouvez aussi contester les droits de visite et d’hébergement de l’autre parent, si c’est vous qui êtes le parent chargé de la garde et si l’enfant a sa résidence habituelle à votre domicile.
Quelle que soit votre situation, il est important de vous faire conseiller par votre avocat, qui vous informera sur vos droits et veillera à vos intérêts et à ceux de votre enfant.
