Il est possible d’adopter l’enfant de son conjoint et ce quel que soit l’âge de ce dernier.
Cette adoption est particulière et sa procédure est plus souple qu’une adoption classique car il s’agit de l’adoption de l’enfant du conjoint. Pour exemple, elle ne suppose aucun agrément.
En France, il existe deux types d’adoption, l’adoption simple, qui permet à l’adopté de conserver ses liens avec sa famille d’origine en les faisant coexister avec les nouveaux liens créés avec l’adoptant, et l’adoption plénière qui rompt tout lien entre l’adopté et sa famille d’origine.
Si l’enfant est mineur, l’adoption ne sera envisageable qu’avec l’accord de l’autre parent, en sus de l’accord du parent conjoint. S’il a plus de 13 ans ou s’il est majeur, son consentement doit être sollicité devant un notaire.
En cas d’adoption simple, il convient de déposer une requête auprès du Tribunal de Grande Instance du lieu du domicile de l’adoptant. La requête, à fin d’adoption simple, devra préciser, l’historique familial, les conditions d’adoption ainsi que les conséquences de l’adoption sur le nom de famille de l’adopté. Pour l’adoption plénière, c’est plus compliqué puisqu’elle ne sera permise que dans certaines circonstances. Tel sera le cas lorsque l’enfant n’aura de filiation légalement établie qu’à l’égard du parent conjoint.
Autre particularité, contrairement à l’adoption plénière classique, l’adoption plénière de l’enfant du conjoint permettra à l’enfant de conserver les liens avec sa famille d’origine.
Retrouvez l’intégralité de cet article dans le numéro hebdomadaire n°588 du 16 au 22 mars 2017 de la Tribune de Lyon.
