La dissolution d’une union entre deux personnes, qu’elles soient mariées, pacsées ou en concubinage, peut se faire suivant des procédures de séparation différentes : à l’amiable, s’il y a accord entre les parties ou de manière contentieuse, devant un juge. Votre avocat est à vos côtés pour vous accompagner dans le choix de la procédure de séparation ou divorce afin que celle-ci soit adaptée à votre situation et qu’elle s’effectue dans la sauvegarde de vos intérêts. Suivant le type d’union en cause, les démarches et les enjeux seront différents.
Notre accompagnement en divorce et séparation
Choisissez une séparation amiable serein. Notre cabinet vous guide dans la procédure de divorce par consentement mutuel pour une séparation harmonieuse et rapide.
Protégez vos droits dans un divorce ou une séparation contentieux. Notre cabinet vous accompagne devant le Juge aux Affaires Familiales. Découvrez nos services dédiés aux différents types de divorce.
Préparez la rupture de votre PACS en toute sérénité. Notre cabinet d'avocats Claire Genestier vous accompagne dans cette étape délicate et vous aide à régler les questions liées à la séparation. Découvrez nos services dédiés à la rupture de PACS.
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Un cabinet expert à Lyon
Le cabinet d’avocats de Maître Claire GENESTIER, fort de son expérience, est présent à vos côtés pour vous conseiller au mieux de votre situation et selon vos propres objectifs. Maître Claire GENESTIER vous assistera lors de toutes les étapes et dans tous les aspects de votre vie personnelle, familiale et patrimoniale. Elle vous guidera sur l’ensemble des décisions qui s’imposeront à vous au fil de la procédure.
Maître Claire GENESTIER place l’écoute, la rigueur, la réactivité et l’efficacité au centre de la relation privilégiée qui doit exister et perdurer entre l’Avocat et son client. Sa priorité reste vos intérêts.
Le divorce
La procédure de divorce peut emprunter deux voies. Une voie non-juridictionnelle, c’est le divorce amiable également appelé divorce par consentement mutuel. Cette procédure de divorce nécessite un accord parfait entre les époux quant au principe du divorce mais aussi quant à ses conséquences. Votre avocat vous accompagne pour préparer les négociations avec l’autre partie et pour élaborer la convention de divorce. La procédure de divorce amiable a l’avantage d’offrir une rapidité de traitement et une plus grande sérénité entre les ex-époux.
La voie juridictionnelle ou dite contentieuse se déroule devant le Juge aux Affaires Familiales. Dans ce cas, le juge a compétence pour prononcer l’ordonnance sur mesures provisoires entre les parties puis pour prononcer le divorce (divorce accepté, pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute) et ses conséquences (prestation compensatoire, nom de famille…). Votre avocat vous soutiendra et vous conseillera durant chaque étape de la procédure afin de faire valoir vos droits.
La rupture de PACS
Le PACS ou Pacte Civil de Solidarité repose sur un engagement contractuel entre deux personnes. Ce contrat a pour objectif d’organiser la vie commune de deux personnes qui s’engagent à être solidaire financièrement, à s’apporter assistance tant d’un point de vue financier et matériel que physique. Comme tout contrat, le PACS peut être rompu librement et de manière unilatérale à l’initiative de chacune des parties. La rupture du PACS peut survenir pour de nombreuses raisons comme un décès, le mariage entre les parties ou d’une des parties, etc. En mettant un terme au PACS, tous les droits et les obligations issus du PACS n’ont plus lieu d’être.
La rupture d’un PACS peut, néanmoins, s’avérer compliquée, voire conflictuelle. Tout d’abord, il est possible que les parties rencontrent des difficultés pour organiser les conséquences de la rupture du PACS (notamment s’agissant des enfants et des biens acquis en indivision). Dans chaque cas de figure, votre avocat est à votre disposition pour vous guider dans les démarches à suivre ainsi que dans la procédure de divorce afin de satisfaire vos intérêts.
La séparation
Selon la loi, le concubinage est une union de fait caractérisée par une vie commune de deux personnes de même sexe ou de sexes différents. Comme cette situation de fait ne découle d’aucun engagement juridique ou contractuel, aucune obligation n’existe entre les deux parties. Ainsi, la séparation de deux concubins est totalement libre et n’entraîne juridiquement aucune conséquence. Toutefois, la vie en concubinage peut associer intimement les parties, tant sur le plan matériel qu’affectif.
La séparation peut entraîner de lourdes conséquences si la vie commune a vu naître des enfants, l’acquisition de biens en indivision, la signature conjointe de contrats, etc. La séparation peut se faire à l’amiable entre les parties. En cas de désaccord, voire de conflits dans les conséquences pratiques de la séparation, votre avocat est à votre écoute pour vous conseiller et vous orienter dans les démarches à entreprendre afin de garantir vos intérêts.
