Le divorce ou la séparation entraînent des modifications considérables de votre situation familiale mais aussi financières, notamment en matière fiscale. Les sommes nouvellement perçues ou versées vont s’ajouter à vos revenus traditionnels. Ainsi, votre avocat vous prodigue des conseils de qualité pour gérer au mieux la fiscalité lors de votre séparation.
Fiscalité et divorce/séparation : la pension alimentaire
La fiscalité de la séparation change considérablement lorsque des enfants entrent dans le calcul fiscal. En effet, la dissolution de votre union va entraîner la création de deux foyers fiscaux distincts. Un des parents aura à sa charge la ou les demi-part(s) correspondant aux enfants. A cela vient s’ajouter la pension alimentaire. En tant que parent bénéficiaire, vous aurez l’obligation de déclarer ce revenu supplémentaire. Si vous êtes le parent qui verse la pension alimentaire, vous pouvez alors prétendre à une réduction d’impôts si l’enfant n’est pas rattaché à votre foyer fiscal, sous certaines conditions si l’enfant est majeur. En cas de questions ou de doutes concernant votre situation fiscale présente ou à venir, consultez votre avocat pour plus de sérénité dans la gestion de votre fiscalité lors de votre divorce ou de votre séparation.
La prestation compensatoire
A l’issu du divorce, vous allez percevoir ou verser une prestation compensatoire afin de rééquilibrer les disparités de revenus découlant de la fin de votre union ? Ces deux situations modifient grandement votre situation fiscale. En tant que bénéficiaire, la prestation compensatoire ne vient pas s’ajouter aux revenus imposables, sauf dans le cas de versement dans un délai supérieur à un an après la date du divorce, ou dans le cas de versements de rente viagère. A contrario, en tant que personne qui paye la prestation compensatoire, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts : si vous vous acquittez du versement de la somme prévue dans les douze mois à compter de la date à laquelle le jugement est devenu définitif, ou du dépôt de la convention de divorce, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25 % de la somme versée, dans la limite d’un plafond de versement de 30 500 euros.
Différentes modalités de versements peuvent être envisagées afin d’optimiser fiscalement le versement de la prestation compensatoire.
Aussi, il se peut que la prestation compensatoire soit honorée à travers l’attribution d’un bien. Assurez-vous de bénéficier des conseils et des informations nécessaires auprès de votre avocat afin d’optimiser au mieux votre transition fiscale.
