Travailler avec Maître GENESTIER, avocate à LYON
Avocat expérimenté en droit de la famille, du divorce et du patrimoine, Maître Claire Genestier met un point d’honneur à défendre vos intérêts avec rigueur et bienveillance, en tenant compte de la singularité de chaque situation. Son parcours et ses compétences lui permettent d’offrir un accompagnement personnalisé à chaque étape de votre vie personnelle, familiale et patrimoniale.
Forte de son expérience et de sa formation continue en droit patrimonial, Maître Claire Genestier et son équipe veillent à proposer des solutions adaptées après une analyse et expertise minutieuse de votre situation familiale et patrimoniale.
En outre, son cabinet propose un accompagnement digitalisé, facilitant les échanges et le suivi de vos dossiers, tout en garantissant la confidentialité et la sécurité des informations.
En tant qu’expert en droit du patrimoine, Maître Claire Genestier est votre interlocuteur privilégié pour comprendre les complexités juridiques, fiscales et familiales liées à votre patrimoine. Grâce à son professionnalisme et son engagement, son cabinet vous garantit un accompagnement de qualité, conçu pour défendre efficacement vos droits et répondre à vos besoins.
Le conseil de Maître Claire Genestier
“ Le cabinet Genestier reste très vigilant quant à la défense de vos intérêts et mène les négociations avec et pour vous tant au niveau amiable que judiciaire.“
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit patrimonial ?
Le cabinet de Maître Claire Genestier, expert en droit du patrimoine, vous offre un service juridique complet afin de vous accompagner dans :
- L’analyse et l’évaluation du patrimoine
En premier lieu, l’avocat commence par réaliser un inventaire complet de votre patrimoine, en identifiant les biens, les droits et les obligations qui le composent. Cette analyse patrimoniale permet de dresser un bilan précis et d’évaluer la valeur des actifs.
- Conseil et clarification patrimoniale
Sur la base de cette évaluation, l’avocat vous apporte des conseils personnalisés pour clarifier les aspects complexes de votre situation patrimoniale afin de procéder au partage des biens composant votre patrimoine.
- Le calcul et l’établissement du compte d’indivision
Le compte d’indivision regroupe les créances et les dettes nées durant la période d’indivision. Il permet de répertorier toutes les opérations financières effectuées au profit ou à la charge de la masse indivise.
Chaque indivisaire conserve la liberté d’y inscrire ou non ses créances qu’il soit créancier ou débiteur. Cette souplesse de l’inscription au compte d’indivision peut justement soulever des incompréhensions entre les indivisaires.
Pour éviter toute situation inéquitable ou abusive, il est recommandé de se faire accompagner par un avocat afin de négocier les créances ou les dettes lors du partage.
- Gestion des conflits
L’avocat joue un rôle clé dans la résolution de problématiques familiales et patrimoniales complexes. Il intervient pour trouver des solutions amiables, préserver les relations familiales ou entre consorts, et éviter si possible la poursuite contentieuse. L’objectif est de faciliter les discussions, de comprendre les points de désaccords et de parvenir à un règlement équitable et durable.
- Représentation et assistance en cas de litige
En cas de conflit persistant, l’avocat en droit du patrimoine vous assiste et vous représente devant les juridictions compétentes. Il défend vos intérêts et veille à ce que vos droits soient respectés, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire relative à une succession ou une indivision successorale, ou dans celui d’une procédure judiciaire relative à une liquidation de régime matrimonial ou un partage d’indivision.
L’avocat, en tant que conseiller juridique spécialisé, vous offre une expertise approfondie dans des domaines variés tels que la liquidation de votre régime matrimonial, le partage de vos biens, l’existence avérée ou contestée des récompenses et créances et leurs évaluations, la contestation de testament ou de donation. Il saura vous guider sur le meilleur moyen de protéger vos intérêts, d’éviter et de régler les conflits entre indivisaires et de sécuriser vos décisions.
Face à un lexique juridique complexe et à une législation en constante évolution, l’importance d’un accompagnement spécialisé par votre avocat est primordiale pour vous assister dans ces différentes étapes de votre vie.
Les différents contextes
L’avocat expert du droit du patrimoine peut intervenir dans différentes situations :
- La liquidation de régime matrimonial
La liquidation du régime matrimonial est une phase essentielle qui intervient lors de la dissolution d’un mariage.
Elle consiste à déterminer et à répartir les biens acquis durant le mariage par les époux, en fonction des règles prévues par le régime matrimonial choisi.
La liquidation implique une évaluation précise des biens, des dettes, ainsi que des éventuelles compensations financières à verser à l’un des époux ou à ses héritiers. Cette opération peut être complexe, notamment lorsqu’il s’agit d’un patrimoine important ou de biens difficilement partageables.
- La sortie de l’indivision
L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes détiennent, ensemble, des droits sur un bien. Cela se rencontre fréquemment dans les successions, lorsque plusieurs héritiers se retrouvent propriétaires d’un bien, mais aussi dans le cadre de biens détenus en commun entre partenaires ou membres d’une même famille.
Les indivisaires partagent la gestion du bien et prennent des décisions collectivement. Cependant, en l’absence d’accord entre eux, cela peut entraîner des conflits, notamment sur la vente ou la gestion des biens indivis.
Dans certains cas, l’indivision peut perdurer dans le temps, mais lorsqu’elle devient source de désaccords ou de difficultés pratiques, il devient nécessaire de chercher des solutions pour y mettre fin.
En effet, l’article 815 du Code Civil rappelle que « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou convention. »
L’une des solutions les plus courantes pour sortir d’une indivision est la vente du bien indivis.
Les indivisaires peuvent décider de vendre le bien et de partager le produit de la vente en fonction de leurs quotes-parts respectives. Toutefois, cette solution nécessite l’accord de tous les indivisaires. Si certains indivisaires sont opposés à la vente, cela peut entraîner des tensions.
Si tous les indivisaires sont d’accord, un partage amiable peut être réalisé.
Le partage amiable permet de diviser le bien ou les biens indivis en attribuant des portions ou des biens spécifiques à chaque indivisaire, de manière proportionnelle à leurs parts respectives.
Le partage amiable est la solution la plus simple et la moins coûteuse, mais il nécessite que tous les indivisaires s’entendent sur les modalités du partage. Si ce n’est pas le cas, une action judiciaire peut être nécessaire.
- Le partage judiciaire
Lorsque les indivisaires ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les modalités de la sortie de l’indivision, il est possible de demander au juge le partage judiciaire.
Cette procédure permet au tribunal de décider du partage du bien indivis, soit en attribuant certains biens à chaque indivisaire, soit en ordonnant la vente du bien et la répartition du produit de la vente.
Le partage judiciaire est souvent plus long et coûteux que le partage amiable, car il implique des frais de procédure et des délais supplémentaires. Cependant, il permet de résoudre les situations où les indivisaires sont dans l’impossibilité de trouver un terrain d’entente.
- La demande d’une indemnité d’occupation
L’indemnité d’occupation est une somme d’argent versée par une personne occupant de manière privative un bien immobilier détenu en indivision avec d’autres indivisaires. Elle représente la rémunération de l’usage du bien pendant la période d’occupation. Cette indemnité peut concerner des situations variées, telles que :
- L’occupation par un(e) ex-compagnon(e) d’un bien indivis : Après la séparation d’un couple de propriétaires, si l’un d’eux reste dans le bien commun il peut être redevable d’une indemnité d’occupation du fait de sa jouissance privative.
- L’occupation dans le cadre d’une indivision classique ou successorale : Si l’un des coindivisaires occupe un bien immobilier de manière exclusive, sans consentement préalable des autres, une indemnité d’occupation peut être exigée par les personnes qui ne jouissent pas du bien.
Le montant de l’indemnité d’occupation varie en fonction de la durée de l’occupation et de la valeur locative du bien.
Il est nécessaire de vous faire conseiller par un avocat si vous souhaitez solliciter le paiement d’une indemnité d’occupation. Il vous accompagnera dans la résolution amiable de cette demande, dans la rédaction d’une mise en demeure ainsi que dans le cadre de la saisine du juge.
Conclusion :
Dans ces différentes situations complexes ou/et conflictuelles, il est essentiel de faire appel à un avocat expert du droit du patrimoine pour être accompagné dans ses démarches et garantir une protection efficace de ses droits.
Pour sécuriser vos biens et optimiser la gestion de votre patrimoine, faites confiance à notre expertise juridique : Le cabinet de Maître GENESTIER vous accompagne dans toutes vos démarches, avec rigueur et professionnalisme.
Quel est le prix d’un avocat pour une succession ?
Concernant un litige portant sur une succession, le cabinet applique un taux horaire. Ce dernier fluctue selon la complexité du dossier ainsi et les enjeux qui en découlent (résolution amiable ou contentieuse, liquidation de l’indivision successorale…)
Quel avocat pour un héritage ?
Un avocat expert en droit de la famille et du patrimoine est compétent pour agir dans le cadre d’une succession.
Qui s’occupe du partage des biens ?
Les héritiers, les ex-partenaires ou les ex-concubins peuvent s’accorder entre eux pour définir le partage des biens. Si des difficultés apparaissent, l’intervention d’un avocat permet d’entrer dans un processus de médiation favorisant une issue amiable.
Quelle est la durée d’un partage judiciaire ?
La durée d’un partage judiciaire varie selon la complexité du dossier. Le tribunal judiciaire peut désigner un notaire chargé d’établir un projet de partage. Plus les héritiers sont coopératifs, plus le partage sera réalisé rapidement.
