Catégorie : Divorce

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Plongez dans notre riche répertoire d’articles de blog sur le thème du divorce. Que vous envisagiez une séparation, que vous soyez en plein processus de divorce ou que vous cherchiez des conseils pour reconstruire votre vie après une séparation, cette catégorie est votre ressource incontournable. Nos experts et auteurs chevronnés partagent des conseils juridiques, des astuces pratiques, des témoignages inspirants et des informations essentielles pour vous accompagner tout au long de cette étape de vie délicate. Explorez nos articles soigneusement sélectionnés et trouvez des réponses à vos questions, des conseils éclairés et l’inspiration nécessaire pour aborder votre divorce avec confiance et sérénité.

Cabinet d'avocats Lyon, spécialiste divorce et séparation, patrimoine et succession

Qu’advient-il des dettes en cas de divorce ?

Dettes de santé des époux : obligation de paiement solidaire En vertu de l’alinéa 1 de l’article 220 du Code civil (N° Lexbase : L7843IZI), toute dette de santé contractée par un époux engage l’autre solidairement ; ainsi, la cour d’appel ayant constaté qu’il

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Garde d’enfant en cas de divorce

Droit de la famille et garde d’enfant Interprétation de certaines dispositions du Règlement relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale L’article 11, § 7 et 8, du Règlement

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Garde des enfants : avocat spécialisé à Lyon (69)

L’autorisation de changement d’établissement scolaire Un changement d’établissement scolaire est le lot commun de tous les enfants dont les parents déménagent et constitue une rupture habituellement bien assumée par les enfants, sans que cet argument ne justifie l’infirmation d’une décision du

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Mariage pour acquérir la nationalité française

Annulation de la nationalité française suite à un “faux mariage” Annulation d’enregistrement de déclaration de nationalité française pour absence de communauté de vie réelle et affective C’est dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation de la portée des éléments de

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Refus d’adoption d’une enfant confiée au titre de la kafala

La sentence de la cour européenne des droits de l’Homme Le refus de prononcer l’adoption d’une enfant confiée au titre de la kafala n’était pas contraire au respect de la vie privée et familiale, c’est ce qu’a jugé la Cour européenne des droits

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La contribution aux charges du mariage

Les personnes mariées sont tenues de contribuer aux charges du mariage Il ne peut y avoir un excès dans la contribution aux charges du mariage que si le règlement des sommes litigieuses participait réellement à l’obligation du demandeur de contribuer aux charges

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Divorce et entreprise : quel impact pour les dividendes ?

Dividendes : quel impact en cas de divorce ? Seul l’époux associé commun en biens a pouvoir pour percevoir les dividendes de la société dont il est associé L’arrêt commenté, rendu par la première chambre civile de la Cour de

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Qu’advient-il de votre société en cas de divorce ?

Divorce : quelles conséquences pour le chef d’entreprise ? Les droits sociaux ne naissent pas lors de la conclusion du contrat de société, mais uniquement au moment de l’immatriculation de cette dernière. En conséquence, si cette immatriculation a eu lieu

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Conversation Facebook, un motif pour demander le divorce ?

Divorce : une conversation facebook peut-elle constituer une preuve ? Dans un arrêt rendu le 13 novembre 2014, la cour d’appel de Versailles a admis comme élément de preuve produit par l’époux, une conversation extraite d’un réseau social entre l’épouse et un

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Fiscalité et obligation alimentaire, à savoir

Tout ce qu’il faut savoir sur l’obligation alimentaire suite à un divorce Lorsque l’obligation alimentaire est payée directement à un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et se trouve déduite du revenu imposable du débiteur, l’ascendant devrait, en principe, être

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