actu juridique du cabinet CLAIRE GENESTIER AVOCATS
Tout ce qu’il faut savoir sur la réserve héréditaire Qu’est-ce que la réserve héréditaire ? Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est immédiatement transmis à ses héritiers. Ce patrimoine se divise en deux parties : la réserve héréditaire, soit la portion minimale dont
Fixation du droit de visite et d’hébergement : qu’en dit la Cour de cassation ? Le processus de séparation ou de divorce est souvent un moment délicat, ponctué de décisions importantes concernant l’intérêt des enfants. Au cœur de ces décisions
Divorce : Gérer efficacement le domicile conjugal Lorsqu’on traverse l’épreuve du divorce, la question du logement représente souvent l’un des principaux sujets de préoccupation. Qu’il s’agisse d’un appartement en location ou d’une maison achetée en commun, les règles de gestion
Introduction Dans le labyrinthe complexe du droit matrimonial, la liquidation de la communauté réduite aux acquêts représente un moment décisif, particulièrement lorsque l’on plonge dans les subtilités de la répartition des biens. Le 25 octobre dernier, un arrêt de la
Il est possible d’adopter l’enfant de son conjoint et ce quel que soit l’âge de ce dernier. Cette adoption est particulière et sa procédure est plus souple qu’une adoption classique car il s’agit de l’adoption de l’enfant du conjoint. Pour exemple, elle
L’adoption n’est pas une filiation par le sang mais une filiation juridiquement créée. Elle résulte d’un jugement qui fait naître un lien de filiation entre vous (l’adoptant) et l’enfant (l’adopté). En France, il existe deux sortes d’adoption : L’adoption simple qui
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