Contester un testament pour inscription de faux relève d’une procédure particulière. LA représentation par avocat est obligatoire.
Par principe, le testament olographe sera plus simple à contester que les autres formes de testament, ces derniers étant établis devant notaire. Le testament authentique ayant une force probante plus élevée.
Par ailleurs, le testament authentique doit revêtir un nombre conséquent de conditions de fond et de forme (dictée, écriture, mentions expresses, signature, etc…).
Toutefois, même un testament fait devant un notaire peut contenir des éléments faux. Ces faux éléments peuvent pousser le demandeur à soutenir qu’ils sont la preuve que le testament n’a pas été écrit ou dicté par le testateur mais est un faux.
Ainsi, seule une action en inscription de faux devant le Tribunal judiciaire permettra de remettre en cause un tel acte selon la Cour de cassation (Cass, 1ère Ch. Civ, 3 avril 2019, n°18-15.306).
A titre d’exemple, la Cour de cassation dans un arrêt du 17 juin 2015, a fait reconnaitre un acte authentique comme nul dans la mesure où le notaire a constaté des faits inexacts en toute connaissance de cause (Cass, 1ère Ch. Civ, 15 juin 2015, n°14-13.206).
Ou encore, la cour d’appel de Rennes a rejeté la prétention des demandeurs selon laquelle le vocabulaire et la formulation utilisée dans le testament n’était pas conforme aux habitudes de la défunte, considérant que « cette dictée laisse la faculté au notaire d’employer une rédaction qui, sans modifier la volonté du testateur, la rend plus correcte juridiquement et plus facilement compréhensible. Ainsi, l’emploi de termes étrangers au vocabulaire habituel de la défunte n’est pas de nature à entacher le testament de nullité » (CA Rennes, 08-09-2020, n°18/06435).
Si contester un testament authentique pour inscription de faux s’avère complexe, contester un testament olographe pour inscription de faux apparait plus simple.
En effet, il est constant que « la nullité du testament dont un rapport d’expertise établit qu’il n’a pas été entièrement écrit de la main du testateur » (Cass, 2ème Ch. Civ, 26 novembre 2020, n°18-22.563).
Le recours à un avocat expert en droit des successions est nécessaire pour engager une action comme celle-ci devant le Tribunal judiciaire.
