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Claire Genestier Blog Divorce Page 5
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Catégorie : Divorce

Découvrez tous nos articles Catégorie : Divorce

Plongez dans notre riche répertoire d’articles de blog sur le thème du divorce. Que vous envisagiez une séparation, que vous soyez en plein processus de divorce ou que vous cherchiez des conseils pour reconstruire votre vie après une séparation, cette catégorie est votre ressource incontournable. Nos experts et auteurs chevronnés partagent des conseils juridiques, des astuces pratiques, des témoignages inspirants et des informations essentielles pour vous accompagner tout au long de cette étape de vie délicate. Explorez nos articles soigneusement sélectionnés et trouvez des réponses à vos questions, des conseils éclairés et l’inspiration nécessaire pour aborder votre divorce avec confiance et sérénité.

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Divorce pour violence : l’ordonnance de protection

Quand l’ordonnance de protection prend-elle fin ? Infirmation de l’ordonnance de protection en raison de l’absence de mise en danger avérée et de la relaxe de l’époux pour les faits de violence Il y a lieu d’infirmer une ordonnance de protection en

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Qu’advient-il des dettes en cas de divorce ?

Dettes de santé des époux : obligation de paiement solidaire En vertu de l’alinéa 1 de l’article 220 du Code civil (N° Lexbase : L7843IZI), toute dette de santé contractée par un époux engage l’autre solidairement ; ainsi, la cour d’appel ayant constaté qu’il

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Garde d’enfant en cas de divorce

Droit de la famille et garde d’enfant Interprétation de certaines dispositions du Règlement relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale L’article 11, § 7 et 8, du Règlement

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Garde des enfants : avocat spécialisé à Lyon (69)

L’autorisation de changement d’établissement scolaire Un changement d’établissement scolaire est le lot commun de tous les enfants dont les parents déménagent et constitue une rupture habituellement bien assumée par les enfants, sans que cet argument ne justifie l’infirmation d’une décision du

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Mariage pour acquérir la nationalité française

Annulation de la nationalité française suite à un “faux mariage” Annulation d’enregistrement de déclaration de nationalité française pour absence de communauté de vie réelle et affective C’est dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation de la portée des éléments de

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Refus d’adoption d’une enfant confiée au titre de la kafala

La sentence de la cour européenne des droits de l’Homme Le refus de prononcer l’adoption d’une enfant confiée au titre de la kafala n’était pas contraire au respect de la vie privée et familiale, c’est ce qu’a jugé la Cour européenne des droits

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Déclaration judiciaire d’abandon (Avocat à Lyon)

Quelle procédure en cas de divorce ? Prise en considération, par le juge, de l’intérêt de l’enfant pour statuer sur une demande en déclaration judiciaire d’abandon L’intérêt de l’enfant doit être pris en considération par le juge, même lorsque les

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La contribution aux charges du mariage

Les personnes mariées sont tenues de contribuer aux charges du mariage Il ne peut y avoir un excès dans la contribution aux charges du mariage que si le règlement des sommes litigieuses participait réellement à l’obligation du demandeur de contribuer aux charges

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Divorce et entreprise : quel impact pour les dividendes ?

Dividendes : quel impact en cas de divorce ? Seul l’époux associé commun en biens a pouvoir pour percevoir les dividendes de la société dont il est associé L’arrêt commenté, rendu par la première chambre civile de la Cour de

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Qu’advient-il de votre société en cas de divorce ?

Divorce : quelles conséquences pour le chef d’entreprise ? Les droits sociaux ne naissent pas lors de la conclusion du contrat de société, mais uniquement au moment de l’immatriculation de cette dernière. En conséquence, si cette immatriculation a eu lieu

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