Impôts et séparation des époux
Quel impact sur les différentes taxes et impôts en cas de divorce ? Lorsque vous faîtes l’objet d’une imposition commune, vous êtes solidaires au regard de l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune, la taxe d’habitation et la taxe foncière. Cette solidarité fiscale s’applique quelque soit le régime matrimonial choisi. Mais qu’en […]
Adultère alors que le divorce n’est pas encore « officiel »
Les époux se doivent-ils fidélité jusqu’à ce que le divorce soit prononcé ? Vous avez entamé une procédure de divorce ? Sachez que vous restés tenu de votre devoir de fidélité. Mais ce devoir de fidélité s’atténue lorsque la procédure de divorce perdure dans le temps. Maître Claire GENESTIER est présente pour répondre à vos questions. […]
Prestation compensatoire et impôts
[vc_row][vc_column][vc_column_text] Indemnité et prestation compensatoire : ce qu’il faut savoir Vous êtes redevable d’une prestation compensatoire envers votre ex conjoint ? Quelles en sont les conséquences fiscales ? La prestation compensatoire existe afin de compenser autant que possible la disparité que la rupture de votre mariage crée dans vos conditions de vie respectives. Pour évaluer […]
Les dommages et intérêts en cas de divorce
Vous accompagner pour faire respecter vos droits et défendre vos intérêts Savez-vous que vous avez la possibilité de demander des dommages et intérêts à votre ex-conjoint lorsque vous subissez la dissolution du mariage ? C’est possible si cette dissolution a entraîné des conséquences d’une particulière gravité. Le cabinet d’avocat Claire Genestier vous accompagne pour faire respecter […]
Mariage : que se passe-t-il en cas d’infidélité ?
Jusqu’à quand le devoir de fidélité perdure ? Vous avez entamé une procédure de divorce ? Sachez que vous restés tenu de votre devoir de fidélité. Mais ce devoir de fidélité s’atténue lorsque la procédure de divorce perdure dans le temps. Une jurisprudence rendue par la Cour d’appel de DOUAI « est venue rappeler que, si le devoir de […]
Pension alimentaire (Avocat région lyonnaise)
Comment calculer le montant de la pension alimentaire ? Le cabinet d’avocat Claire GENESTIER évalue le montant de la pension alimentaire qui vous est du ou mis à votre charge. Lorsque vous sollicitez le juge afin qu’il détermine le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de vos enfants, sachez qu’il doit se placer au […]
